Sanctions : fin du FEDER en 2014/2015 ?
Deux fois la semaine dernière que j’entends cette rumeur. Elle est fausse, mais pas complètement dénuée de fondement, et j’en suis peut-être la source à mon corps défendant.
Souvent interrogé par des collègues de collectivités sur les sanctions possibles en cas d’absence de mise en œuvre, je réponds d’habitude que la Commission européenne dispose de moyens de coercitions redoutables, avec notamment la suspension des fonds européens. J’ai en mémoire (sans avoir conservé les sources, malheureusement) une menace de suspension de la PAC en Aquitaine, qui fut évidemment efficace, et une mise en œuvre de la suspension des fonds FEDER à des collectivités grecques pour défaut de mise en œuvre de la directive Bruit. Il me semble plausible que cette arme puisse être utilisée dans le cadre d’INSPIRE.
Interrogé sur les délais, j’ai pu également répondre que le temps que les règlements sur les services en réseau s’appliquent, que la Commission repère un défaut de mise en œuvre puis poursuive, cela pouvait emmener les collectivités jusque vers 2014/2015.
Il n’y a ici aucune prévision, mais une simple probabilité dans le cas, absolument hypothétique, je le reconnais, où une autorité publique serait à ce point inattentive au respect de la loi.
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